Le projet de loi sur la copropriété québécoise, attendu depuis plusieurs années, a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec


2018-06-13

MONTRÉAL, le 12 juin 2018 /CNW Telbec/ - Le projet de loi sur la copropriété québécoise, qui était attendu depuis plusieurs années déjà, a finalement été déposé en date du 12 juin à l'Assemblée nationale. Le RGCQ en prend acte et salue cette initiative.

 

Parmi les mesures prévues dans ce projet de loi, qui donne suite aux recommandations exprimées par le RGCQ au cours des dernières années, celle qui oblige les gérants de copropriété à faire partie d'un ordre professionnel déterminé par règlement, ou à avoir complété avec succès une formation reconnue, contribuera à mieux protéger les copropriétaires. D'ailleurs, le RGCQ en a fait l'un de ses chevaux de bataille depuis sa création, en 1999.

Le fonds de prévoyance

L'autre bonne nouvelle concerne la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance. Celle-ci devra être « fixée conformément à une étude établissant les sommes nécessaires », afin que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures, ainsi que le remplacement des parties communes arrivées à échéance dans une copropriété.

Le RGCQ approuve, par ailleurs, l'imposition d'une « attestation sur l'état des finances » d'un syndicat de copropriétaires, ainsi que sur l'état de l'immeuble. Il salue également la mise en place obligatoire d'un carnet d'entretien, qui devra être révisé tous les cinq ans. « Le gouvernement du Québec pourra compter sur notre entière collaboration, afin que nos membres, les syndicats de copropriétaires, soient informés du contenu de ce projet de loi », fait savoir Laurent Émery, directeur général du RGCQ.

Cet organisme se réjouit que le gouvernement ait enfin bougé, afin que le cadre législatif qui régit la copropriété québécoise soit revu. Néanmoins, étant donné que les prochaines élections provinciales auront lieu en octobre, ce projet de loi pourrait ne pas être adopté avant la fin de la présente session parlementaire. Qu'à cela ne tienne, le RGCQ souhaite que le prochain gouvernement élu poursuive les efforts, afin qu'il le soit dans les meilleurs délais. Le RGCQ rappelle qu'après avoir procédé à une analyse plus en détail du projet de loi, ses dirigeants seront en mesure d'émettre d'autres commentaires d'ici les prochaines semaines.

À propos du RGCQ

Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d'habitation, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

SOURCE Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)

Archives


La mixité des générations

2019-11-04

7 trucs pour vendre une maison en automne

2019-10-30

Programme 40km : Vous déménagez? Il y a des économies d'impôts spectaculaires pour vous.

2019-02-14

Les inspecteurs en bâtiment se protègent-ils trop ?

2019-02-07

L’hypothèque, un tremplin pour investir en immobilier

2019-02-05

Réception de plusieurs promesses d'achat?

2019-02-04

Maison usagée : quoi faire en cas de vice caché?

2019-01-31

Les GRANDES étapes pour acheter une maison

2019-01-28

Un marché immobilier au ralenti et des acheteurs avisés contribuent à stimuler les ventes de maisons en janvier

2019-01-07

À surveiller en 2019 sur le marché immobilier québécois

2018-12-21

La hausse des prix des maisons devrait être plus modeste en 2019 au Canada

2018-12-12

Tornades et autres catastrophes naturelles: les devoirs de votre courtier

2018-12-03

Sept erreurs trop souvent commises en investissement immobilier

2018-11-25

L'importance de protéger une maison vacante lors d'une succession

2018-11-19

L'avantage de bien s'entourer

2018-11-08

Bien se servir d'un rapport d'inspection

2018-10-24

Immobilier résidentiel: la hausse record se poursuit au troisième trimestre

2018-10-16

Faire inspecter c'est se protéger

2018-10-15

Immobilier: la tendance baissière des mauvaises créances continue

2018-10-03

Les propriétaires en difficulté sont de moins en moins nombreux

2018-09-26

Combien de temps les Québécois demeurent-ils propriétaires?

2018-09-20

Le prix d'une inspection préachat

2018-09-13

Dans quelle mesure la hausse des taux hypothécaires vous touchera-t'elle?

2018-09-05

Hypothèque et nouvel emploi: un mauvais mélange

2018-08-13

La SCHL facilitera l'accès des travailleurs autonomes aux prêts hypothécaires

2018-07-24

Quelle mise de fonds pour s’enrichir en immobilier?

2018-07-24

Vendre sa maison quand l'acheteur ne se qualifie pas auprès de la banque, est-ce possible?

2018-07-11

Le projet de loi sur la copropriété québécoise, attendu depuis plusieurs années, a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec

2018-06-13

Le marché demeure très actif en mai...et particulièrement en Estrie

2018-06-08

Éviter les surprises à l’achat d’une première maison

2018-05-22

Quels sont vos recours et votre protection contre la fraude et les imprévus?

2018-05-07

Certificat de localisation de plus de 10 ans; ce qu'il faut savoir

2018-05-04

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Vendre trop rapidement son condo peut vous coûter cher

2018-04-26

Quels acomptes à verser sur un condo ou une maison neuve?

2018-04-16

Profitez-vous des mesures de soutien à la propriété?

2018-04-03

Profitez-vous des mesures de soutien à la propriété?

2018-04-03

Taux hypothécaires: trop peu de chasseurs au Canada

2018-03-01

Devrais-je obtenir une préapprobation hypothécaire?

2018-02-26

En cette période importante d'achat et/ou de vente d'une propriété, voici pourquoi vous devriez faire confiance à un COURTIER

2018-02-01

Les risques demeurent élevés dans l’habitation au Canada mais le Québec s'en tire mieux

2018-01-31

Testez vos connaissances sur l'isolation!

2018-01-11

Prévisions immobilières: à quoi s'attendre pour 2018?

2017-12-20

L'immobilier québécois ne dérougira pas en 2018

2017-12-11

Fraude : êtes-vous réellement propriétaire de votre résidence?

2017-11-22

Un travailleur autonome peut-il se payer une maison ?

2017-11-03

LOBBYING INTENSIF À OTTAWA CONTRE LES NOUVELLES RÈGLES HYPOTHÉCAIRES

2017-11-01

Le marché immobilier bien positionné pour faire face à l'augmentation des taux

2017-10-25

Attention, piège hypothécaire devant!

2017-10-23

L'immobilier est risqué, mais…

2017-10-19

L’amélioration du marché immobilier n’est pas seulement l’affaire de Montréal cette année.

2017-10-17

Les prix dans l'immobilier, ce ne sera plus jamais comme avant

2017-10-11

Peut-on espérer devenir propriétaire avec un revenu médian?

2017-10-02

Soudainement, l'hypothèque de cinq ans fixe devient aguichante

2017-09-22

Est-ce le début d’une révolution dans le secteur du condo?

2017-09-05

10 éléments qui font baisser la valeur de votre maison

2017-08-23

L'étau va (encore) se resserrer sur le marché hypothécaire

2017-08-21

Acquérir une résidence de luxe au Québec, pas seulement un plaisir mais une bonne opération immobilière

2017-07-26

Acheter une vieille maison sans tracas

2017-07-18

Hausse importante (+26%) des maisons de luxe à Sherbrooke!

2017-07-10

Les Canadiens s’inquiètent du prix dispendieux des habitations

2017-07-03

Louer sa résidence; attention à l'impôt

2017-06-19

8 signes irréfutables que vous êtes dû pour acheter une maison

2017-06-19

Début d’année en fanfare pour le marché immobilier québécois

2017-06-05

"Le Québec ne redoute pas une bulle immobilière" dit le Ministre Leitao

2017-05-12

Immobilier: le marché reprend du poil de la bête

2017-05-10

Immobilier: les Québécois peuvent dormir tranquilles... pour l'instant

2017-04-21

Condos: les copropriétaires assis sur une bombe à retardement?

2017-04-18

Pas de douche froide sur les ventes résidentielles

2017-04-11

Comment vendre son condo dans un marché inondé par le neuf?

2017-04-10

Le prix des maisons unifamiliales a bondi de 53% en 10 ans

2017-03-27

Attention au vice caché dans un immeuble- Un courtier vous aidera grandement!

2017-03-07

REER et immobilier à la retraite

2017-03-03

5 questions à se poser avant l'achat d'une maison

2017-03-01

Comment réussir son inspection préachat!

2017-02-27

WOW! témoignage de Ginette Houle, rue des Mélèzes, Fleurimont

2017-02-21

7 raisons de faire affaire avec un courtier immobilier

2017-02-20

INSPECTER L'HIVER

2017-02-13

Comment l'exemption pour résidence principale a changé pour 2017

2017-01-09

Croissance des ventes en zone urbaine de Mtl- mais en Estrie aussi tendance à la hausse de la copropriété!

2016-12-12

Scénarios catastrophes de la SCHL: faut-il s'inquiéter?

2016-11-17

Nouvelles règles hypothécaires; conséquences pour l'investisseur immobilier

2016-11-08

Nouveau test de résistance (stress-test) pour un emprunt hypothécaire

2016-10-25

Une génération de jeunes proprios

2016-10-24

Baby-Boomers êtes-vous sur le point de vendre et de choisir la vie de condo?

2016-10-17

La hausse des ventes de propriétés résidentielles se poursuit

2016-10-13

Nos souhaits pour la nouvelle année

2015-02-19

L'importance du home staging

2015-02-16

Voici les avantages de l'assurance prêt hypothécaire

2015-02-16

Vous voulez engager des déménageurs!

2015-02-16

Quoi faire si l'acheteur ne veut plus honorer sa promesse d'achat!

2015-02-16

Plan du site
.