Maison usagée : quoi faire en cas de vice caché?


2019-01-31

Vous venez d'emménager dans votre propriété et vous croyez avoir décelé un vice caché? Avant de paniquer, demandez-vous si vous avez réellement affaire à un vice caché. Si la réponse est oui, voici trois conseils qui pourront vous aider à y voir plus clair.

1. Aviser le vendeur

Vous devez impérativement aviser le vendeur par écrit, et ce, le plus rapidement possible ou dans un délai jugé « raisonnable ». 

Qu'entend-on par délai « raisonnable »? Cela dépend des circonstances. En effet, selon la loi, le temps nécessaire pour bien identifier et évaluer la gravité du vice caché est pris en considération. Règle générale, on parle d'un délai qui peut s'étaler sur un an. Ce délai peut néanmoins s'avérer plus long si le vice caché apparaît de façon saisonnière par exemple. 

2. Ne pas entreprendre les rénovations vous-mêmes

Cela peut sembler contre-intuitif, mais il est important que vous n'entamiez pas de réparations à vos frais. En effet, selon le Code civil du Québec, vous devez laisser l'ancien propriétaire venir faire les constats qui s'imposent puisqu'il a le droit de payer pour les travaux. Vous devez donc lui laisser ce droit avant de prendre en charge les rénovations nécessaires.

En résumé, le vendeur doit pouvoir :

  • Confirmer l'existence et la gravité du vice ;
  • Constater les dommages ;
  • Réparer le vice.

Vous êtes toutefois en droit de faire des réparations urgentes si le vice caché est jugé dangereux ou s'il risque de causer d'autres dommages graves, voire de mener à la perte totale de l'immeuble.

3. Essayer de s'entendre à l'amiable

Avant d'entamer un procès et de poursuivre le vendeur en justice, essayez d'épuiser toutes les possibilités que vous avez de vous entendre à l'amiable. En effet, intenter un procès en justice vous coûtera non seulement très cher (prévoyez des frais d'avocats et d'experts entre 10 000 $ et 15 000 $), mais aussi beaucoup de temps et d'énergie. Certaines garanties, comme le programme de garantie Intégri-T, offrent de nombreux avantages, dont un service de conciliation en cas de vice caché.

Comment se protéger des vices cachés?

Avant de vendre ou d'acheter, il est préférable de vous prémunir d'une garantie qui vous protège contre les mauvaises surprises que représentent les vices cachés. Le programme Intégri-T, exclusif à RE/MAX, est une garantie offerte aux vendeurs et aux acheteurs qui souhaitent se protéger contre les vices cachés. Cette couverture unique assure une protection financière aux vendeurs et aux acheteurs en cas de réclamation. 

Informez-vous auprès de votre courtier!

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