Quoi faire si l'acheteur ne veut plus honorer sa promesse d'achat!


2015-02-16

Le début d'année est une saison riche en transactions immobilières, mais parfois cela ne va pas toujours comme on veut. En effet, il arrive qu’un acheteur refuse d’honorer sa promesse d’achat  et ce, bien que toutes les conditions de  la promesse d’achat aient été réalisées. Quels sont alors vos recours lorsque l’acheteur ne désire plus acheter la propriété vendue.

À cet égard, il serait mieux d’exiger de celui-ci ou de son courtier immobilier qu’il confirme ses intentions par écrit.   Une fois que le vendeur a reçu confirmation de l’acheteur que celui-ci se retirait de la transaction, le vendeur, qui désire protéger ses droits, se doit de transmettre par écrit à l’acheteur une mise en demeure l’intimant de passer titre conformément à leur entente, à défaut de quoi il remettra la propriété en vente sur le marché tout en se réservant le droit de le poursuivre ultérieurement  pour les dommages ou pertes découlant du défaut de celui-ci de finaliser la transaction. Il sera bon ici de se renseigner auprès de son courtier immobilier si une garantie lui a été offerte lors de la transaction. Dans l’éventualité où l’acheteur continue de refuser de passer titre, le vendeur devrait remettre en vente sa propriété dans les plus brefs délais. À cet égard, le vendeur doit prendre note qu’il a une obligation légale de mitiger ses dommages et pertes. Si, par la suite, le vendeur recevait une offre d’achat d’un nouvel acheteur pour un prix moindre que celui convenu avec le promettant acheteur original, il serait également plus sage d’aviser ce dernier de la situation considérant que s’il refuse toujours de passer titre à ce moment, il pourra être tenu responsable de la perte relative à la diminution du prix de vente envers le vendeur. En suivant cette façon de faire, le vendeur pourra, s’il le désire, ultérieurement réclamer judiciairement de l’acheteur ses dommages et pertes, comprenant notamment : le montant équivalent à une baisse du prix de vente de la propriété à un nouvel acheteur, le montant équivalent aux paiements ayant été effectués par le vendeur qui a dû supporter deux propriétés en attendant la vente de la première (intérêts sur le prêt hypothécaire, taxes, assurances, électricité…) et, etc. Un autre recours serait de poursuivre l’acheteur pour forcer celui-ci à passer titre. Toutefois, dans le cas où c’est l’acheteur qui refuse de finaliser la transaction, il est plutôt rare que nous conseillons ce recours au vendeur et ce, vu les nombreux inconvénients inhérents aux longs délais pour obtenir un tel jugement et le fait que ce genre de jugement peut-être difficilement exécutable.

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